{"id":7456,"date":"2023-08-30T13:08:59","date_gmt":"2023-08-30T11:08:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.temeca.com\/?page_id=7456"},"modified":"2023-08-30T13:38:16","modified_gmt":"2023-08-30T11:38:16","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.temeca.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"AVIS JURIDIQUE"},"content":{"rendered":"

1.- Informations l\u00e9gales et acceptation<\/strong>
\nConform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur
\nServices de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s, LSSI-CE), est
\ninforme de mani\u00e8re expresse, pr\u00e9cise et non \u00e9quivoque, tant les destinataires du service que les
\norganismes comp\u00e9tents, des aspects suivants li\u00e9s au prestataire de services du
\nsoci\u00e9t\u00e9 de l’information :
\nLes pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’acc\u00e8s et d’utilisation du site
\naccessible \u00e0 l’URL https:\/\/www.temeca.com\/ (ci-apr\u00e8s, le site Internet), qui met \u00e0 disposition
\n\u00e0 la disposition des internautes, dont les donn\u00e9es d’identification sont :<\/p>\n

Nom de l’entreprise : Osorio Construcciones Mec\u00e1nicas, S.L.<\/em>
\nCIF : B02323459<\/em>
\nSi\u00e8ge social : Pq.Emp. Campollano, C\/H, n\u00b0 15. Code postal : 02007. Albacete<\/em>
\nT\u00e9l\u00e9phone 967520333<\/em>
\nCourriel : info@temeca.com<\/em><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales comprennent les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation de ce site
\nLa toile. L’utilisation du site implique l’acceptation expresse et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales
\ndans la version publi\u00e9e au moment o\u00f9 l’utilisateur y acc\u00e8de, sans pr\u00e9judice des
\nConditions particuli\u00e8res pouvant s’appliquer \u00e0 certains des services sp\u00e9cifiques du site
\nLa toile.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au site est gratuit \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la connexion via le r\u00e9seau
\nt\u00e9l\u00e9communications fournies par le fournisseur d’acc\u00e8s contract\u00e9 par les utilisateurs.
\nCertains services sont exclusifs \u00e0 nos clients et leur acc\u00e8s est
\nlimit\u00e9.<\/p>\n

L’utilisation du Portail attribue la condition d’utilisateur du Portail (ci-apr\u00e8s, l\u00a0\u00bbUtilisateur’) et
\nimplique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. La fourniture de
\nLe service du portail a une dur\u00e9e limit\u00e9e au moment o\u00f9 l’utilisateur est
\nconnect\u00e9 au Portail ou \u00e0 l’un des services qui y sont fournis. Par cons\u00e9quent, la
\nL’utilisateur doit lire attentivement cet avis juridique \u00e0 chacune des occasions o\u00f9 il est
\npropose d’utiliser le portail, puisque celui-ci et ses conditions d’utilisation sont inclus dans le pr\u00e9sent avis
\nLes mentions l\u00e9gales peuvent subir des modifications.<\/p>\n

Certains services du Portail accessibles aux internautes ou exclusifs
\nles clients d’Osorio Construcciones Mec\u00e1nicas, S.L., peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions
\nles mentions, r\u00e9glementations et instructions qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, remplacent, compl\u00e8tent et\/ou modifient
\ncet avis l\u00e9gal et qui doit \u00eatre accept\u00e9 par l’utilisateur avant de commencer la
\nfourniture du service correspondant.<\/p>\n

2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong>
\nCe site web et le contenu qu’il h\u00e9berge sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur
\nen mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Osorio Construcciones Mec\u00e1nicas S.L. est le propri\u00e9taire ou le titulaire de tous les droits sur
\npropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient.
\nPar cons\u00e9quent, la reproduction, la distribution, la communication publique et
\ntransformation de tout ou partie du contenu de ce site, \u00e0 des fins commerciales, en
\ntout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du site. L’utilisateur va
\ns’engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle d\u00e9tenus par le site
\nLa toile.<\/p>\n

L’int\u00e9gralit\u00e9 du site internet, textes, logiciels, contenus, podcast, photographies, mat\u00e9riel audiovisuel
\net les graphiques sont prot\u00e9g\u00e9s par des marques, des droits d’auteur et d’autres droits l\u00e9gitimes, conform\u00e9ment
\navec les trait\u00e9s internationaux auxquels l’Espagne est partie et d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 et
\nlois d’Espagne.<\/p>\n

Le site Web fournit des liens vers d’autres sites Web et du contenu appartenant \u00e0 des tiers.
\nLe seul but des liens est de fournir \u00e0 l’utilisateur la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 ces
\nliens.<\/p>\n

Le site n’est en aucun cas responsable des r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre d\u00e9riv\u00e9s de la
\nl’utilisateur pour acc\u00e9der auxdits liens.<\/p>\n

L’utilisateur qui a l’intention d’\u00e9tablir tout dispositif de lien technique \u00e0 partir de son site Web
\nLe site internet doit obtenir l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du site internet. L’\u00e9tablissement de la
\nlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le site et le propri\u00e9taire
\ndu site vers lequel le lien est \u00e9tabli, ni l’acceptation ou l’approbation par le site
\nde ses contenus ou services.<\/p>\n

3. Conditions d’utilisation du portail<\/strong>
\n3.1 Aper\u00e7u<\/strong>
\nL’Utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage correct du Portail conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et \u00e0 ce
\nAvis juridique. L’utilisateur r\u00e9pondra \u00e0 Osorio Construcciones Mec\u00e1nicas, S.L. ou en face
\ntiers, de tout dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 \u00e0 la suite de
\nviolation de ladite obligation.<\/p>\n

Il est express\u00e9ment interdit d’utiliser le Portail \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables aux biens ou aux int\u00e9r\u00eats de
\nOsorio Construcciones Mec\u00e1nicas S.L. ou de tiers ou qui surchargent de toute autre mani\u00e8re,
\nendommager ou d\u00e9sactiver les r\u00e9seaux, serveurs et autres \u00e9quipements informatiques (mat\u00e9riel) ou produits et
\napplications informatiques (logiciels) de Osorio Construcciones Mec\u00e1nicas, S.L. ou de tiers.<\/p>\n

3.2 Contenu<\/strong>
\nL’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le Contenu conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et ce
\nMentions l\u00e9gales, ainsi qu’avec les autres conditions, r\u00e8glements et instructions qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant,
\npeut \u00eatre applicable conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1.
\nAvec un caract\u00e8re purement illustratif, l’Utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur doit
\ns’abstenir de:<\/p>\n